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Gard Cévennes

Linky, le nouveau compteur électrique capteur de données : Approche Juridique

par Maître Arnaud Durand,

avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l'intérêt général (ex : Lévothyrox) :

CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITÉS DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DÉPOSER UN LINKY POSÉ ; OPPORTUNITÉ D'UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE

POUR LES MAIRIES, L'ARRÊTÉ DE REFUS OU DE RÉGLEMENTATION DU DÉPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

A l'issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d'Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions : comiextestopliexnkyarlesexien@lapoexste.net

Source : message reçu le 1 mars 15h